Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Les membres élus du Conseil d’administration élisent annuellement parmi eux 1 vice-président et 2 conseillers; un troisième conseiller est désigné par vote annuel des membres du Conseil d’administration parmi les membres nommés par l’Office des professions du Québec. Ces personnes, avec le président de l’Ordre, forment le comité exécutif.
D. 1050-91, a. 19.
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